Mentions Légales
CONDITIONS D’UTILISATIONS DU SITE
La société AccsA’tech se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est M. Guillaume Dubois.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
DROITS D’AUTEUR
Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de AccsA’tech, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque AccsA’tech et de ses partenaires, ainsi que les logos figurants sur le site sont des marques déposées. Les images figurantes sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuées à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de AccsA’tech, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles recueillies sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aucune information ne peut être divulguée à un tiers. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Politique De Confidentialité
Du site www.accsa–tech.com / www.sero-box.com / www.lacta-box.com
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s’applique au site: www.accsa-tech.com / www.sero-box.com / www.lacta-box.com
La présente politique de confidentialité a pour but d‘exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d‘identifier un utilisateur. li s‘agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l‘adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l‘utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• A qui ces données sont transmises;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies« .
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d‘Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.accsa-tech.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement
des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu‘avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l‘utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d‘utilisation;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l‘utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l‘utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s‘engage à garantir l‘intégrité et la confidentialité des données collectées. Afin d‘être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s‘ils respectent au moins l‘une des conditions ci-après énumérées :
• !:utilisateur a expressément consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d‘un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s‘explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
• Le traitement peut s‘expliquer par une nécessité liée à l‘exécution d‘une mission d’intérêt public ou qui relève de l‘exercice de l’autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.accsa-tech.com / www.sero-box.com et www.lacta-box.com sont les suivantes :
Nom, email, message, ville et téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l‘utilisateur effectue l‘une des opérations suivantes sur le site:
Demande de renseignements et inscription à notre newsletter
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l‘ensemble des données collectées pour une durée de: 1 an.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : Réponse envoyé par le biais du formulaire de contact.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : Réponse au formulaire de contact
B. TRANSMISSION DES DONNÉESA DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l‘éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.accsa-tech.com est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
!:hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 08 203 203 63.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Dubois Guillaume. li peut être contacté de la manière suivante:
Au téléphone 04 50 1 O 49 51
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s‘engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n‘en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d‘un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer• Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l‘utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s‘engage à notifier l‘utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n‘entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l‘utilisateur est compromise, le responsable du traitement s‘engage à informer l‘utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5: DROITS DE t:UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l‘utilisateur dans un délai de 30 (trente)
jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE t:UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci–après énoncée :
L’utilisateur doit envoyé par email sa demande.
b. Droit à la portabilité des données
t:utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site. vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit envoyé sa demande par email.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s‘opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux. pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l‘utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer sa demande par email.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l‘utilisateur a le droit de ne pas faire l‘objet d‘une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s‘opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux. pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l‘utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer sa demande par email.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l‘utilisateur a le droit de ne pas faire l‘objet d‘une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort, il est rappelé à l‘utilisateur qu‘il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s‘il décède, conformément à la loi nº2016·1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l‘utilisateur souhaite contester cette décision, ou. s‘il pense qu‘il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus. il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’lnformatique et des Libertés. https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l‘accord d‘un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L’édíteur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans. ou qu‘il aura obtenu l‘accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l‘adresse ci-après indiquée:
www.accsa-tech.com
L’édíteur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent. l‘utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le: 01/01/2020.
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